Recours gracieux

Seule association en mesure semble t-il de pouvoir déposer un recours gracieux auprès de la Préfecture,  » Sortir des ornières de l’histoire » étudie actuellement la possibilité de faire valoir son droit.

Son droit envers les autorités, mais aussi et surtout son devoir envers une population volontairement tenue à l’écart depuis 4 années, de l’avancée du dossier Méthanisation sur le territoire de la commune.

Une population placée devant le fait accomplit. N’ayant aujourd’hui aucune possibilité de créer une association pour contre-attaquer autrement qu’en mettant des banderoles au bord des routes ou en se couchant devant les chenilles des pelleteuses. Les statuts de la dite structure auraient en effet dû être déposés en préfecture avant la date de 1er dépôt du permis de construire en Mairie.

Examen des statuts en cours par un juriste. Affaire à suivre (…)

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